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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 1989 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanentes chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance-soins de santé


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1989
Page:19758
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication