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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 janvier 1991 relatif à la perception de la taxe sur le déversement des eaux usées autres que les eaux industrielles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1991
Page:9367
Avis du Conseil d'Etat 20356
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 15/05/2000