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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 août 1989 rapportant l'article 2, § 2, de l'arrêté ministériel du 11 août 1989 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1989
Page:15534
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Aurait du être abrogé comme AMAF 11/08/1989 - ne l'a pas été - pourquoi ? - en tout cas abrogé par 21/12/1989