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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 août 1989 relatif à l'encadrement supplémentaire accordé aux Centres psycho-médico-sociaux chargés de la guidance de certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans dans centres d'enseignement à horaire réduit


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/1990
Page:11471
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1989

TT 01/09/1989 - 31/08/1990

Période de vigueur du 01/09/1989 au 31/08/1990
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=15446