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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 août 1989 portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans pendant l année scolaire 1989-1990

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/08/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/10/1989
Page:	18127

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1989

TT 1989-1990

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24416