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Intitulé

Arrêté royal du 23 août 1989 allouant une prime d'intensité de trafic à certains agents du service "Circulation aérienne" de la Régie des Voies aériennes (RVA)


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 23/08/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1989
Page:15811
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1989