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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 septembre 1989 autorisant la capture de cerfs au moyen d'une trappe ou d'un fusil anesthésiant dans les chasses royales de l'Hertogenwald et de Saint-Michel-Freÿr


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1989
Page:19349
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 30/06/1990