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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 septembre 1989 portant création des comités de concertation pour le Ministère de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1989
Page:18760
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication