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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 janvier 1991 octroyant une allocation aux comptables et receveurs spéciaux dans le cadre de la mise en place de la Trésorerie régionale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/01/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/05/1993
Page:	9891

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1991