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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 juin 1989 complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 27 janvier 1989 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1989
Page:14923
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication