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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1989 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1989 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, prévue à l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1989
Page:12962
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1989