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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 juin 1989 portant transfert de certaines attributions du quatrième bureau de l'enregistrement d'Anvers au troisième bureau de l'enregistrement d'Anvers


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/1989
Page:12635
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1989