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Intitulé

Loi du 24 mars 1989 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin de l'année budgétaire 1989


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1989
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1989
Page:5761
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1989

TT 1989