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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 1989 relatif à la composition et le fonctionnement de la Commission consultative créée auprès de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1989
Page:12790
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication