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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1996 en exécution de l'article 45 de l'ordonnance du 30 juillet 1992 concernant l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1996
Page:21654
Avis du Conseil d'Etat 25023
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 15/08/1996 au 09/07/2010