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Intitulé

Ministerieel besluit van 13 april 1989 betreffende de vaststelling van de gemiddelde boek-, tijdschrift-, A.V.M.- en dagbladprijs voor 1990


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/04/1989
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/1989
Page:10820
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

TT 1990