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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 1996 portant réglementation des dénominations des produits de la pêche et de leurs produits transformés


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1996
Page:20989
Avis du Conseil d'Etat 24577
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1996

Période de vigueur du 01/10/1996 au ...