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Intitulé

Dekret vom 28. März 1988 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1988

Décret du 28 mars 1988 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année 1988


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1988
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1988
Page:6126
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988

TT 1988