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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1988 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1974 sur les issues et puits de mines

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/03/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/04/1988
Page:	4793

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 07/04/1988 au ...