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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1988 portant organisation des conseils de fabriques d'église du culte orthodoxe

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/03/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/03/1988
Page:	4496

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

18201

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse