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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 janvier 1988 relatif à l'octroi, la suspension et le retrait de l'autorisation des télévisions locales et communautaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1990
Page:16867
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 06/09/2004