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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1988 adaptant certaines dispositions des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés à la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1988
Page:2366
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1987