help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1989 déterminant les modalités de transfert aux Régions, des membres du personnel du Conseil économique régional pour le Brabant


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1990
Page:870
Avis du Conseil d'Etat 19539
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990