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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1989 modifiant, en ce qui concerne le transfert du personnel à l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni, l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert du personnel des ministères aux Exécutifs des Communautés et des Régions


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1990
Page:483
Avis du Conseil d'Etat 19514
Entrée en vigueur / Effet 02/01/1990

Période de vigueur du 02/01/1990 au ...