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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 décembre 1989 modifiant les conditions générales d'application des barèmes des frets (édition 1953) de l'Office régulateur de la Navigation intérieure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1990
Page:1617
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

Période de vigueur du 01/01/1990 au 29/11/1998