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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1989
Page:20490
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/01/1997