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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 juin 1996 abrogeant l'arrêté ministériel du 13 mai 1993, modifié par l'arrêté ministériel du 30 janvier 1996 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/06/1996
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/1996
Page:	18802

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

27/02/1996