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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 1989 pris en exécution de l'article 1er, alinéa 1er, b, de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/11/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/01/1990
Page:	1286

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1989

Période de vigueur

du 01/10/1989 au 01/01/2004

Remarques Abrogé implicitement à la suite de l'abrogation de l'AR n° 495 avec effet au 01/01/2004