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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 30 novembre 1989 portant exécution de l'article 53, alinéa 5, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994]
Arrêté royal du 30 novembre 1989 portant exécution de l'article 34quater, alinéa 5, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1989
Page:20276
Avis du Conseil d'Etat 19373
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/12/1989 au ...
Remarques I