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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1989 adaptant les montants fixés à l'article 1409 du Code judiciaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/1989
Page:20339
Avis du Conseil d'Etat 19278
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication