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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 33462 du 27 novembre 1989

"Est annulé l'arrêté ministériel du 12 août 1988 désignant les professions paramédicales."


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1989
Numéro: 33462
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 15/02/1990
Page:2899
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 12/08/1988

Période de vigueur du 12/08/1988 au 27/08/2009