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Intitulé

Erlass des Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 31. Oktober 1989 bezüglich der Bezeichnung der von der Deutschsprachigen Gemeinschaft organisierten Unterrichtsanstalten

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 31 octobre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement par la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1989
Page:19893
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1989