Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information occasionnelle des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières et au nouveau marché d'une bourse de valeurs mobilières]
Arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information occasionnelle des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières