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Intitulé

Circulaire n° 1 du 28 septembre 1989 - Application du contrôle administratif et budgétaire


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1989
Numéro: 1
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1990
Page:1301
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée