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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 septembre 1989 portant création des comités de concertation pour la Société wallonne des Distributions d'Eau

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/09/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/12/1989
Page:	20146

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication