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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 1989 modifiant l'arrêté du Régent du 11 avril 1950 relatif à l'octroi d'une allocation aux agents de minques à poisson, chargés de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 3796 29/12/1981 Règlement (CEE) n° 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche
R 0033 05/01/1989 Règlement (CEE) n° 33/89 du Conseil, du 5 janvier 1989, modifiant le règlement ( CEE ) n° 103/76 portant fixation des normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés