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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 1989 modifiant l'arrêté du Régent du 11 avril 1950 relatif à l'octroi d'une allocation aux agents de minques à poisson, chargés de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1989
Page:17239
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1989

Période de vigueur du 01/07/1989 au ...