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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 30. August 1989 zur Festlegung der Bezeichnung der von der Deutschsprachigen Gemeinschaft organisierten Fortbildungsinstitute

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 30 août 1989 fixant la dénomination des établissements de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté germanophone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/08/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/10/1989
Page:	16957

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication