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Intitulé

Décret du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1989
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1989
Page:15003
Avis du Conseil d'Etat 19144 + 19175
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 31/08/1989 au ...