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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 1989 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur de la mécanique, de la transformation à froid et du traitement de surface des métaux


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1989
Page:16334
Avis du Conseil d'Etat 18586 + 17283
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 03/10/1989 au ...