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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1989 portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1976 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/06/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/07/1989
Page:	12842

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 01/01/1994