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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mai 1996 pris en exécution de l'arrêté royal du 29 mai 1996 fixant le cadre organique du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1996
Page:17950
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication jusqu'au 31/12/1996

Période de vigueur du ... au 01/04/1997