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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mai 1996 relatif à l'agrément des services techniques d'entretien d'aéronefs suivant les normes communes de référence JAR 145


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 3922 16/12/1991 Règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile