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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mai 1996 relatif à l'agrément des services techniques d'entretien d'aéronefs suivant les normes communes de référence JAR 145


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1996
Page:17694
Avis du Conseil d'Etat 24080
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1996