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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 1989 modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1989
Page:8235
  • 05/08/1989 (Avis rectificatif)
  • 05/07/1989 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 31/12/1989