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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 octobre 1993 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 39/3 du plan de secteur de Nivelles portant, d'une part, sur l'inscription d'une zone d'extraction destinée à permettre la poursuite de l'exploitation de la sablière dite "Alconval" sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud et portant, d'autre part, sur le réaménagement en zone agricole de cette même sablière au terme de son exploitation


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 12/01/1994
Page:575
Avis du Conseil d'Etat 22838
Entrée en vigueur / Effet 15e jour après publication (Code 14/05/1984, art. 8 et 11)

Période de vigueur du 27/01/1994 au ...
Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Texte intégral de l'arrêté: non disponible sur le site de la DG04 du Sevice public de Wallonie car l'acte a été annulé et n'est, dès lors, plus en vigueur.