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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 27 avril 1989 rapportant l'arrêté royal du 9 mars 1988 confiant au Port autonome de Namur la gestion des terrains de Beez à Namur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/04/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/1989
Page:	13677

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/08/1989 au ...