help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 avril 1989 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Nivelles en vue:
- d'étendre la zone industrielle occupée par la papeterie Wiggins-Teape Belgium sur son site de Nivelles et d'adjoindre à ce même site une zone d'extension d'industrie;
- d'étendre la zone industrielle occupée par cette même papeterie sur son site de Virginal ainsi que la zone d'extension d'industrie déjà existante pour ce même site;
- de procéder à la suppression du tracé de la ligne de chemin de fer désaffectée Ecaussines-Clabecq traversant le site industriel de Virginal


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 29/07/1989
Page:13147
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.