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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 octobre 1993 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 32/6 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue d'inscrire une extension de zone d'extraction et de permettre la poursuite de l'exploitation de la sablière d'Archennes à Grez-Doiceau


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 08/01/1994
Page:412
Avis du Conseil d'Etat 22836
Entrée en vigueur / Effet 15e jour après publication (Code 14/05/1984, art. 8 et 11)

Période de vigueur du 23/01/1994 au ...
Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Accès à l'acte signé dans les bases de données de l'administration wallonne:
http://docum1.wallonie.be/DOCUMENTS/MODIF_PS/Brabant/25037-MPS-0010-01-ARRT-01-01.pdf