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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 octobre 1993 arrêtant définitivement la modification partielle des planches 54/4 et 54/8 du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 08/01/1994
Page:412
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15e jour après publication (Code 14/05/1984, art. 8 et 11)

Période de vigueur du 23/01/1994 au ...
Remarques